Les États-Généraux de la Justice, organisés par le Ministère de la Justice et Garde des Sceaux sous le Haut Patronage du Chef de l’État, poursuivent leur dynamique positive dans la salle de congrès du Centre Financier de Kinshasa. Pour cette deuxième journée, le 7 novembre 2024, deux panels ont été animés respectivement par la Professeure Nicole NTUMBA BWATSHIA, Directrice de cabinet adjoint du Chef de l’État, et Maître Chérine LUZAISU, Bâtonnière du Kongo Central, avec la participation de Madame Elysée ODIA, journaliste.
Le premier panel, centré sur l’État de droit, la justice de qualité pour tous et la modernisation, a eu lieu le matin après la présentation du rapport de la première journée ainsi que des travaux préliminaires. Six thèmes ont été abordés, incluant les fondements de la liberté de la presse et d’expression dans la réforme de la justice, avec M. Christian BOSEMBE, Président du CSAC, qui a insisté sur la protection des journalistes et le rôle régulateur du CSAC. Le Professeur Martin MULUMBA a évoqué la séparation des pouvoirs dans le système constitutionnel congolais, tandis que le Professeur Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY-EA-LOONGYA a analysé l’indépendance du pouvoir judiciaire dans la réforme constitutionnelle. Le Bâtonnier national, Me. Michel SHEBELE, a abordé le système d’assistance judiciaire pour la RDC, et Me. Irène ESAMBO, Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires sociales, a discuté des enjeux d’accès à la justice pour les personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables. Le Professeur Eddy MWANZO, Expert consultant au Ministère de la Justice, a conclu ce panel avec une présentation sur la nationalité et l’apatridie.
Après une pause, les participants ont assisté au deuxième panel qui a porté sur le statut des magistrats, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le Conseil supérieur de la magistrature. Parmi les interventions majeures figuraient celles du Professeur Elie-Léon NDOMBA, Premier Président de la Cour de Cassation, qui a discuté des défis contemporains liés au statut des magistrats du siège, et du Docteur Samuel-Roger KAMBA MULANDA, Ministre de la Santé publique, qui a abordé la réforme de la justice face au droit à la santé et à un environnement sain. Me. Jean-Paul MUKOLO KOKESHA, Procureur Général près la Cour constitutionnelle, a traité des relations fonctionnelles entre les magistrats du parquet et le ministre de la Justice, tandis que les Honorables Députés nationaux M. Lambert MENDE OMALANGA et Professeur André MBATA ont présenté une analyse de l’évolution du système judiciaire en RDC. Enfin, Monsieur Joseph MANDJEKU, Représentant du Conseiller spécial du Chef de l’État en matière de sécurité, a parlé de la protection constitutionnelle de la présomption d’innocence et de son incidence sur les mandats d’arrêt provisoires.
Ces deux panels ont vu de nombreuses interventions de participants, qui ont formulé des propositions concrètes pour remédier aux défis auxquels fait face la justice congolaise tout en posant des questions pertinentes aux panelistes.
Commencés le 6 novembre 2024, les travaux des États-Généraux de la Justice se poursuivent jusqu’au 13 novembre 2024.
Wilfried YANDU
