Les participants aux États généraux de la justice poursuivent leurs travaux dans les neuf Commissions mises en place. Ce mercredi 13 novembre 2024, marquant la deuxième journée des assises, ils ont eu l’honneur d’accueillir le Superviseur général de ces travaux, Me. Constant Mutamba Tungunga, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Quatre lieux ont été retenus pour ces assises : le Centre Culturel Boboto, le Chapiteau du Sacré-Cœur et le Centre Pierre Clavert. Les Commissions approfondissent non seulement les réflexions sur les questions restées en suspens suite aux échanges en plénières, mais aussi celles qui n’ont pas pu être abordées. À l’issue de ces travaux, chaque Commission formulera des recommandations réalistes et réalisables, susceptibles d’aboutir à des actions concrètes de réforme, qui seront ensuite présentées à la plénière pour validation.
#### Détails des Commissions
1. **Commission État de droit et accès à la justice**
– Thèmes abordés : aide légale pour les plus démunis, protection des accusés, victimes et témoins, justice de proximité, règlements alternatifs des conflits (médiation, justice coutumière, arbitrage).
2. **Commission Indépendance de la justice**
– Discussions sur : la portée et la nature juridique de l’indépendance, le pouvoir d’injonction de poursuite du Ministre, la politique pénale, les conditions de travail et salariales des magistrats, ainsi que leur formation.
3. **Commission Statut des magistrats**
– Analyse des questions de déontologie, de déconcentration des effectifs, de transparence dans la gestion des fonds de justice, ainsi que des lenteurs procédurales.
4. **Commission Conseil Supérieur de la Magistrature**
– Réflexions sur l’impact socio-économique des décisions judiciaires et l’implication des acteurs non magistrats dans le cadre légal et constitutionnel.
5. **Commission Modernisation et Performance de l’administration judiciaire**
– Diagnostic sur la réorganisation du Ministère de la Justice, l’amélioration des conditions de travail, la modernisation du droit et des infrastructures judiciaires.
6. **Commission Justice fondée sur le respect de la dignité humaine**
– Thématiques traitées : intégrité, lutte contre la corruption, droits des enfants, conditions de détention, et réinsertion sociale des prisonniers.
7. **Commission Amélioration du climat des affaires**
– Résolution des difficultés liées à l’arbitrage, à l’installation des tribunaux de commerce et du travail, ainsi qu’aux droits bancaires, miniers et environnementaux.
8. **Commission Planification, coordination et financement des réformes judiciaires**
– Évaluation des politiques sectorielles, gestion budgétaire et suivi des réformes.
9. **Commission Justice internationale et transitionnelle**
– Exploration des modes alternatifs de règlement des conflits, médiation, droit international humanitaire, et prise en charge des victimes.
Participants
Les travaux réunissent une diversité d’acteurs : magistrats civils et militaires, société civile, avocats, parlementaires, défenseurs judiciaires, représentants de divers ministères, chercheurs, et agents de l’ordre judiciaire.
– Diagnostic sur la réorganisation du Ministère de la Justice, l’amélioration des conditions de travail, la modernisation du droit et des infrastructures judiciaires.
6. Commission Justice fondée sur le respect de la dignité humaine
– Thématiques traitées : intégrité, lutte contre la corruption, droits des enfants, conditions de détention, et réinsertion sociale des prisonniers.
7. Commission Amélioration du climat des affaires
– Résolution des difficultés liées à l’arbitrage, à l’installation des tribunaux de commerce et du travail, ainsi qu’aux droits bancaires, miniers et environnementaux.
8. Commission Planification, coordination et financement des réformes judiciaires
– Évaluation des politiques sectorielles, gestion budgétaire et suivi des réformes.
9. Commission Justice internationale et transitionnelle
– Exploration des modes alternatifs de règlement des conflits, médiation, droit international humanitaire, et prise en charge des victimes.
Participants
Les travaux réunissent une diversité d’acteurs : magistrats civils et militaires, société civile, avocats, parlementaires, défenseurs judiciaires, représentants de divers ministères, chercheurs, et agents de l’ordre judiciaire.
La rrédaction
