Kinshasa, 14 novembre 2024** – Les États généraux de la justice touchent à leur fin avec la clôture des travaux des ateliers en commissions, supervisée par le ministre d’État, Constant Mutamba Tungunga. Ces assises, qui se déroulent à Kinshasa, s’achèveront officiellement ce samedi 16 novembre, au Palais du peuple, en présence du Président de la République, Chef de l’Etat et Magistrat Suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Les neuf commissions mises en place ont travaillé intensivement pour formuler des recommandations et propositions visant à réformer le système judiciaire congolais. La restitution des travaux des différentes commissions est prévue ce vendredi 15 novembre à l’INAFORG, au Palais de la justice.
Parmi les participants, Maître Oscar Mubeya, membre de la commission dédiée à la justice internationale a partagé ses réflexions avec la presse.
« Nous sommes en pleine session de travail, et il est crucial de prendre le temps nécessaire pour approfondir nos discussions. Initialement prévus pour un jour, les ateliers ont été prolongés de trois jours, ce qui nous permet d’explorer plus en détail nos propositions », a-t-il déclaré.
*Propositions clées*
Cette commission s’est subdivisée en trois sous-commissions, chacune abordant des thèmes spécifiques comme la justice transitionnelle, la justice alternative et la justice internationale. En tant que rapporteur de la sous-commission sur la justice internationale, Maître Mubeya a souligné l’importance de leur travail.
Parmi les propositions discutées, il a mentionné la nécessité d’introduire des modes alternatifs de poursuite, notamment pour les cas de détournement de fonds.
« Plutôt que de systématiquement incarcérer les individus, nous suggérons des accords de remboursement avec l’État, permettant aux coupables de restituer les montants détournés en contrepartie de mesures pénales allégées », a-t-il expliqué.
Me Oscar Mubeya a également plaidé pour l’élargissement de la responsabilité pénale aux personnes morales, afin de responsabiliser les entreprises qui commettent des infractions. « Les sociétés doivent être tenues responsables de leurs actes, et il est impératif de mettre en place des mécanismes permettant de récupérer les fonds détournés », a-t-il ajouté.
Face à la problématique de la surpopulation carcérale, le participant a proposé des alternatives pour les petites infractions, telles que les travaux d’intérêt général. « Nous devons revoir notre approche pour les jeunes incarcérés pour des infractions mineures. La réhabilitation par le travail peut être une solution efficace », a-t-il conclu.
Les discussions se poursuivent, et les résultats finaux des États généraux de la justice seront publiés après la clôture officielle, promettant des évolutions significatives pour le système judiciaire congolais.
MICHAEL BAKEMBA
