Sous la présidence de l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde, la plénière de la Chambre haute du Parlement a examiné et adopté, ce 22 novembre 2024, un projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Le Ministre du Tourisme, Didier Mpambia, a représenté son homologue de la Justice pour présenter et défendre ce projet devant les sénateurs. Il a souligné la nécessité de cette mesure exceptionnelle, instaurée par le Président de la République depuis le 3 mai 2021, afin de lutter contre l’agression dont la RDC est victime dans ces régions, en raison des actions du M23 soutenu par le Rwanda.
L’objectif de cette prorogation reste d’actualité. Sur 74 sénateurs présents, 69 ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 5 se sont abstenus. Ce projet sera ensuite transmis au Président de la République pour promulgation.
La séance plénière a également été consacrée à l’examen d’un projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de l’agence de facilitation de transport en transit du corridor de Lobito, qui traverse la frontière entre l’Angola et la RDC.
Selon des sources parlementaires, l’objectif de ce projet de loi est d’établir des facilités juridiques et administratives pour la libre circulation des personnes et des biens dans ce corridor.
Il convient de noter que ce projet a été renvoyé à la commission des Relations extérieures, qui dispose de 48 heures pour effectuer un examen approfondi.
La rédaction
