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CONGO FORT > Justice > Kinshasa : Constant Mutamba ordonne des poursuites contre les auteurs de pollutions sonores
Justice

Kinshasa : Constant Mutamba ordonne des poursuites contre les auteurs de pollutions sonores

CONGO FORT
Last updated: 2025/05/07 at 11:42 PM
CONGO FORT
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Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba a ordonné des poursuites judiciaires contre les auteurs de nuisances et pollutions sonores à Kinshasa et en provinces, en raison de leur persistance malgré la réglementation en vigueur.

Dans un communiqué officiel (N° 103) daté du 7 mai 2025, le ministre rappelle que ces actes portent atteinte à la tranquillité publique, en violation du Décret n°14/012 du 08 mai 2014, qui encadre la production sonore en RDC.Des instructions fermes ont été données aux Procureurs Généraux et Auditeurs Militaires Supérieurs pour engager des actions judiciaires contre les contrevenants.

Les Commissaires Provinciaux de la Police, en tant qu’officiers de police judiciaire (OPJ), sont également appelés à faire appliquer cette décision sans faille.Le public est invité à signaler toute nuisance sonore via le numéro dédié : (+243) 830085196

La rédaction

CONGO FORT 7 mai 2025 7 mai 2025
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