L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 09 juin 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière sous la présidence du Speaker de la Chambre basse, l’honorable Aimé Boji Sangara, les députés nationaux ont procédé à l’examen et au vote de ce texte jugé stratégique, encadrant le recours au référendum dans le pays.
Au terme des débats, la proposition de loi a été adoptée à une large majorité : 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Saluant cette adoption, le Président de l’Assemblée nationale a mis en avant la portée de ce texte dans le renforcement des mécanismes démocratiques et de participation citoyenne prévus par la Constitution de la République démocratique du Congo.
Comptant 45 dispositions, la proposition de loi a fait l’objet d’un examen article par article au cours des travaux de la plénière. Sur l’ensemble des dispositions, 32 articles ont été adoptés sans amendement, tandis que 13 autres dispositions, de même que l’exposé des motifs, ont été modifiés à la suite des observations formulées par les élus.
Cette adoption constitue ainsi une étape importante dans le processus de consolidation du cadre légal relatif aux mécanismes de participation populaire prévus par la Constitution en RDC.
