Kinshasa, 18 juin 2026 – Le Gouvernement congolais a réaffirmé jeudi sa volonté d’adapter la justice aux défis de l’ère numérique. Ouvrant la campagne nationale de sensibilisation des acteurs judiciaires au Code du numérique, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a présenté la vision de l’exécutif : bâtir une justice moderne, efficace et crédible, capable de protéger les citoyens dans tous les espaces, y compris numériques.
Aux côtés du ministre de l’Économie numérique, Augustin Kibassa Maliba, et du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, le Garde des Sceaux a souligné que l’essor des technologies numériques impose à la justice de s’adapter à de nouvelles formes de criminalité, notamment les fraudes en ligne, les atteintes à la vie privée, les usurpations d’identité, les cyberattaques, la désinformation et la diffusion de contenus illicites sur les réseaux sociaux.
« Le numérique ne crée aucune exception à l’État de droit », a-t-il insisté, rappelant que les plateformes numériques ne sont pas « des espaces de non-droit ». Selon lui, la lutte contre la cybercriminalité doit s’exercer dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République et des engagements internationaux de la RDC, tout en garantissant les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, la protection des données personnelles et les droits de la défense.
S’adressant aux magistrats, avocats, procureurs civils et militaires ainsi qu’aux autres acteurs de la chaîne judiciaire, le Ministre d’État a rappelé que le Code du numérique constitue désormais le cadre juridique de référence en matière de preuve électronique, de cybersécurité et de répression des infractions numériques. Afin d’en assurer une application harmonisée sur l’ensemble du territoire, il a indiqué avoir adressé une circulaire aux juridictions et aux parquets, précisant les principes devant guider le traitement des dossiers liés au numérique.
Former les acteurs judiciaires pour relever les défis du numérique
« À l’ère du numérique, la mission de la justice demeure inchangée : garantir les droits et les libertés, assurer l’égalité devant la loi et sanctionner les infractions dans le respect des garanties procédurales. Le juge demeure le gardien des libertés individuelles. Le ministère public veille à la protection de l’ordre public sous le contrôle des juridictions compétentes », a-t-il déclaré.
Le Gouvernement considère également que la modernisation de la justice passe par le renforcement des compétences des magistrats et de l’ensemble des professionnels de la justice. Les contentieux numériques exigent en effet une maîtrise accrue des questions liées à la preuve électronique, à la compétence des juridictions et à la coopération judiciaire internationale.
Cette ambition s’articule autour de cinq priorités : la prévention, la sensibilisation, la formation, le renforcement des capacités et la coordination institutionnelle. L’objectif est de doter la République démocratique du Congo d’une justice capable d’accompagner la transformation numérique tout en consolidant l’État de droit.
Pour Guillaume Ngefa Atondoko Andali, la modernisation de la justice n’a de sens que si elle renforce la sécurité juridique, facilite l’accès au droit et garantit une protection effective des droits fondamentaux. À cette condition, a-t-il conclu, le numérique deviendra un véritable levier de confiance pour les citoyens et un facteur de consolidation de l’État de droit.
La rédaction
